PROTECTION DES DONNEES

Rien n’est plus important pour Lëtzinvest Immobilière que la confiance de ses clients. Cette confiance, nous la gagnons chaque jour en réalisant notre mission, qui est de faciliter la communication, rendre aisée la transmission d’informations, de données et de contenus entre les particuliers et les entreprises au Luxembourg. Protéger les données qui nous sont confiées et en particulier, celles à caractère personnel, est un enjeu majeur qui fonde la crédibilité de tout ce que nous faisons.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. PROPOS INTRODUCTIFS

LËTZINVEST S.à.r.l. établie et ayant son siège social au 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg-Kirchberg (ci-après "LËTZINVEST" ou la « Société ») est amené, dans le cadre de l’exercice de son activité, à collecter et traiter les données personnelles de personnes physiques avec lesquelles elles interagissent (ci-après les "Données personnelles"), ce y compris les visiteurs de son sites internet, ses clients, prospects ou contacts, les dirigeants et préposés de personnes morales clientes, prospects ou contacts, les prestataires de services ou fournisseurs, partenaires commerciaux et/ou de candidats à un emploi ou à une collaboration (ci-après les "Personnes concernées").

Soucieux de la protection des Données personnelles, LËTZINVEST S.à.r.l s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données traitées en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

LËTZINVEST S.à.r.l

26-28 rue Edward Steichen

L-2540 Luxembourg-Kirchberg

Tél. : +352 27 11 27 02 9

Mail : info@letzinvestimmobiliere.lu


3 .TYPE DE DONNEES COLLECTEES ET ORIGINE DES DONNEES

En naviguant sur un site internet, en utilisant une application ou bien en rentrant en contact avec la Société, les Personnes concernées sont amenées à transmettre des informations les concernant, dont certaines sont de nature à les identifier et constituent de ce fait des Données personnelles. Cela est notamment le cas de :

  • Souscription d’un contrat
  • Prise de contact avec un collaborateur de la Société, par exemple pour visiter un bien, lui proposer un partenariat commercial, répondre à une candidature
  • Demande de communication d’informations ou de documents
  • Création d’un compte dans l’espace client du présent site internet
  • Navigation sur le site internet de la Société

Les Données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées à cette occasion sont les suivantes :


Catégories de données Exemples de données
Données d'identification Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles
Pour les partenaires commerciaux: nom des dirigeants , postes oocupés, coordonnées professionnelles
Pour les candidatures : lieux de travail, noms et coordonnées des précédents employeurs, emplois successifs occupés, projets gérés, ancienneté dans les différentes fonctions occupées, nature du contrat de travail, taux d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, coordonnées d’un référent, détails de formations et qualifications (diplômes, certificats), stages, compétences linguistiques, certificats de scolarité et diplômes, si requis dans l’offre d’emploi, l’offre de collaboration ou requis lors de l’entretien, le résultat des tests / exercices pouvant être réalisés lors du processus de recrutement, informations accessoires (centres d’intérêts, notes manuscrites prises par l’évaluateur pendant l’entretien, lettre de motivation du candidat), profil de réseau social si le candidat rend son profil public, photographies si le candidat choisit de l’insérer dans son dossier de candidature et toutes autres données que le candidat décide de joindre spontanément à son dossier de candidature
Données en rapport avec l’activité d’intermédiation dans le domaine immobilier • Caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet de la prise de contact,

• Situation de famille, personnelle, matrimoniale et professionnelle (type d’activité ou d’emploi exercé, sous quel statut, nombre d’enfants ou de personnes de la famille susceptibles de résider ou séjourner dans le bien immobilier recherché).

• Références du passeport / de carte d’identité

• Données relatives à la situation financière et patrimoniale (revenus, épargne, charges courantes, emprunts bancaires contractés, patrimoine mobilier et immobilier).

• Données de transaction (moyen de paiement, numéro de compte)
Données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondages Civilité, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, profession, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles, situation familiale, situation matrimoniale, nombre et âge des enfants à charge, avis et opinions des Personnes concernées communiqués à la Société ou que les Personnes concernées publieraient sur un support digital de la Société (y compris sur les plateformes de réseaux sociaux).
Données relatives à la navigation sur le présent site internet Date, heure de connexion et/ou de navigation, type de navigateur utilisé, langue du navigateur, adresse IP



Les Données personnelles sont collectées à partir d’informations transmises :

  • Directement par les Personnes concernées (p. ex. lorsque celles-ci signent un contrat avec la Société, sinon contactent la Société par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux, remplissent un formulaire papier ou accessible en ligne).
  • A partir de sources que les Personnes concernées ont manifestement choisi de rendre publiques, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux (p. ex. informations issues de profil(s) de réseau social dans la mesure où la Personne Concernée décide de le(s) rendre accessible(s).
  • Lorsque les Personnes concernées consultent un site internet exploité par la Société ou encore lorsqu’elles utilisent les fonctions ou ressources proposées sur ou via le site internet ou une application de la Société. Quand les Personnes concernées visitent ce site internet ou utilisent les ressources et application y proposées, son appareil et son navigateur peuvent divulguer automatiquement diverses informations (type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures des connexions à un site internet ou à l’Outil technologique et autres informations techniques relatives aux communications), dont certaines peuvent constituer des Données personnelles.
4. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES / BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT / DUREE DE CONSERVATION

Les finalités pour lesquelles la Société peut être amenés à traiter des Données personnelles ainsi que les bases juridiques autorisant à effectuer de tels traitements sont les suivantes :



Finalité du traitement Bases juridiques du traitement Durée de conservation
Gestion des contrats, y compris des programmes de fidélité
Exécution des services commandés / service après-vente Exécution du contrat Durée de la relation contractuelle
Obligations comptables, fiscales etc… Respect des obligations légales de conservation des données (par exemple : obligations imposées par la législation anti-blanchiment, par la réglementation fiscale ou encore la réglementation comptable) 10 ans
Gestion des impayés Exécution du contrat 10 ans
Gestion pré-contentieux et contentieux Intérêt légitime à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat 10 ans
Opérations de prospection
Par voie électronique (en vue de l’envoie de courriels, SMS, automate vocal etc.), par voie postale ou par téléphonie vocale Consentement 3 ans à compter du dernier contact
Pour des biens ou services analogues à ceux ayant précédemment été fournis au client Intérêt légitime avec droit pour la personne concernée de s’y opposer préalablement et à tout moment
Gestion d’une liste d’opposition Intérêt légitime Minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit
Suivi / traçage de la navigation sur le site internet et applications
  • Lorsque cela est nécessaire pour permettre ou faciliter l’utilisation du site internet ou de l’application
  • Détection des problèmes techniques
  • Intérêt légitime 13 mois à compter de la navigation
    A des fins de publicité / de prospection Consentement 13 mois à partir du consentement
    Candidatures
    Gestion des candidatures
  • Exécution des mesures précontractuelles à la signature de documentation contractuelle
  • Intérêt légitime au sens de l’article 6.1.f) du RGPD en ce qui concerne la constitution d’une CV-thèque
  • 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat non-recruté


    5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

    Les Données personnelles recueillies sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées dans la limite de leurs attributions respectives.

    Il peut également arriver que les Données personnelles soient communiquées à des tiers, à savoir :

    • Les services concernés de la Société en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant.
    • Les propriétaires des biens immobiliers, leurs représentants ou intermédiaires et leurs conseillers.
    • Les autorités administratives et/ou judiciaires, les auxiliaires de justice, officiers ministériels sur demande ou si nécessaire.
    • Des comptables, avocats, notaires, banquiers, assureurs, architectes et autres conseillers professionnels.
    • Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour compte de la Société (gestion des paiements par carte de crédit, envois et livraisons, hébergement, administration et gestion des données, distribution d’emails, conduite d’enquêtes d’opinion recherches, analyses et promotion d’offres).
    • Des prestataires de services tiers pour compte desquels ou en exécution d’accord commercial nous proposons les produits ou services (assurances liées à l’achat ou la location d’un bien immobilier, solution de financement…).

    La communication de Données personnelles à des tiers se fera uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données transférées.

    Le transfert de données personnelles peut se faire vers d’autres pays, lesquels peuvent appliquer des législations et exigences de protection des données différentes, y compris des lois sur la protection des données moins restrictives que celles en vigueur dans votre pays.

    La Société opère tout transfert de Données personnelles vers d’autres pays sur la base :

    • des décisions d’adéquation de la Commission européenne ; ou
    • de clauses contractuelles appropriées ; ou
    • d’autres mécanismes de transfert approuvés.

    En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne concernée, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc...).



    6. PRINCIPES GOUVERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

    Sécurité des données : la Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelle des personnes concernées contre la destruction, la perte et l’altération accidentelles ou illicites, la diffusion ou l’accès non autorisé(e) et toute autre forme de traitement illicite ou non autorisée conformément à la législation applicable.

    Exactitude des données : la Société prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir que :

    • les Données personnelles des Personnes concernées soumises à traitement soient exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et que
    • ces Données personnelles, si elles se révélaient inexactes (au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées), soient immédiatement effacées ou rectifiées.

    Minimisation du traitement des données : la Société prend toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Données personnelles des Personnes concernées se limitent aux informations raisonnablement exigibles au regard des finalités poursuivies.

    Conservation des données : la Société prend toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Données personnelles des personnes concernées ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des finalités poursuivies. Les critères de détermination de la durée pendant laquelle la Société conserve les données personnelles des Personnes concernées sont les suivants :


    • la Société conservera des copies de ces données personnelles sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée de conservation indiquée dans le tableau ci-avant.
    • A cette durée de conservation des données, il y a lieu d’ajouter la durée de :
      • tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période durant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre la Société en relation avec des Données personnelles de la Personne concernée ou dans le cadre de laquelle ces données pourraient être pertinentes) ; et
      • o une période supplémentaire de six mois suivant l’échéance du délai de prescription applicable (de sorte que si une personne intente une action en justice à la fin de ce délai, la Société dispose toujours d’un délai raisonnable pour identifier les données pertinentes dans le cadre de cette action).
    • Dans l’hypothèse d’une action en justice, la Société conservera les Données personnelles de la Personne concernée durant les périodes supplémentaires nécessaires à l’instruction de cette action.

    Une fois expirée la période de conservation des données personnelles, la Société pourra, au choix :

    • Supprimer ou détruire définitivement les Données personnelles concernées, ou
    • Archiver ces données personnelles de façon à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées, ou
    • Rendre les Données personnelles anonymes.
    7. LES DROITS DES PESRONNES CONCERNEES

    Sous réserve de la législation applicable, et moyennant la production d’un justificatif d’identité valide, les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent de la faculté d’exercer certains droits, à savoir :

    • Le droit de demander l’accès à, ou des copies de, leurs données personnelles ainsi que des informations sur la manière dont sont traitées leurs données.
    • Le droit de demander la rectification des éventuelles erreurs affectant leurs données personnelles et, le cas échéant, lors les données sont incomplètes, de fournir les données complémentaires manquantes.
    • Le droit de demander, pour des motifs légitimes :
      • L’effacement des données.
      • La transmission des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou à destination d’un tiers, ce droit n’existant toutefois que pour les traitements de données basées sur le consentement de la personne concernée, ou pour les traitements effectués par des moyens automatisés.
      • La limitation du traitement des données.
    • Le droit de retirer leur consentement lorsque de traitement des données personnelles s’effectue sur cette base.
    • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données concernant le traitement de leurs données personnelles.

    Sous réserve de la législation applicable, les personnes concernées peuvent également disposer des droits supplémentaires suivants s’agissant du traitement de leurs données personnelles :

    • Le droit, pour des raisons tenant à leur situation particulière, de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
    • Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque celui-ci est envisagé à des fins de prospection commerciale.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent contacter info@letzinvestimmobiliere.lu

    Pour toute information sur la protection des données personnelle, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de Protection des Données http://www.cnpd.lu.



    8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

    La politique de protection des données appliquée par la Société peut être amenée à évoluer, au gré notamment des changements réglementaires, jurisprudentiels ou techniques. La date de dernière mise à jour de la politique de protection des données appliquée est indiquée au bas du présent document. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.

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